DOMAINES DE COMPÉTENCES

Le Cabinet dispose d’une expertise pluridisciplinaire, aussi bien en Conseil qu’en Contentieux, lui permettant d’anticiper et de répondre au mieux aux besoins de ses clients.

DROIT SOCIAL

Relations collectives et individuelles de travail
Contentieux Prud'homal
Droit de la protection sociale

DROIT DE LA FAMILLE ET PATRIMONIAL

Divorce et séparation (divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, contentieux du régime matrimonial, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement)
Régimes matrimoniaux
Successions
Filiation
Droit des mineurs
Droit de l’enfant

DROIT DES ÉTRANGERS

Titre de séjour (délivrance/renouvellement, contestation de refus)
Regroupement familial
Naturalisation
Droit d'asile

DROIT PÉNAL

Droit pénal général
Contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel
Infractions sur la législation des étrangers

DROIT COMMERCIAL / DROIT DE LA CONSOMMATION

Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Achat
Contentieux commerciaux
Concurrence déloyale et parasitaire
Rupture brutale des relations commerciales
Crédit à la consommation
Tromperie/escroquerie

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Recherches d'antériorité
Dépôt de marques, dessins et modèles
Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition (marques, dessins et modèles)
Procédures d'opposition devant l'INPI/OHMI
Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, saisies contrefaçon, constats sur requête

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

Expertises et recours
Litiges entre acquéreurs et vendeurs (vices cachés...)
Litiges entre propriétaires et locataires, recouvrement d'impayés, expulsions
Droit des baux (baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux)